Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

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Art. unique

Importance du Sénat pour les Français de l'étranger. Taux d'abstention aux élections. Difficultés des conditions de vote. Augmentation du nombre de correspondances par Internet dans le cadre de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

Favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Précédent de l'Algérie. Crainte d'un choix trop optimiste pour la date d'organisation des élections. (texte intégral du JO)