PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COMME UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE À L'AVENIR (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.