Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 12 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 34 (supprimé) (art. 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Interpellation du préfet par le conseil citoyen et inscription du sujet à l'ordre du jour des assemblées délibérantes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.