PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ET SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PARENTALITÉ,
première lecture
[1er juin 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO)