Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Mesures intéressantes mais insuffisantes. Manque de moyens dans la lutte contre la maltraitance. Question du bien-être de l'enfant non abordée. Caractère coercitif des mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire. Problème posé par l'expérimentation de dotations globales de fonctionnement dans les organismes tutélaires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)