Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

première lecture

[n° 2003-289 (27 février 2003)]

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Discussion générale:

Texte d'opportunité. Atteinte à la solidarité intergénérationnelle. Mérites de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Non-imprévoyance du gouvernement précédent. Proportionnalité du coût de l'APA à son succès. S'étonne de la précipitation dans la recherche d'un financement, sans examen du rapport d'évaluation. Ambiguïté des chiffres. Recherche d'économies au détriment des personnes âgées dépendantes. Réduction des objectifs de la proposition de loi à une vision comptable. Recours discutable à l'emprunt. Remise en cause d'un droit universel, source de progrès social. Le groupe socialiste se déclare opposé aux objectifs de ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe socialiste votera la motion n° 1 de Mme Michelle Demessine tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Défavorable à l'article. Gravité des conséquences d'un délai de carence pour les personnes les plus dépendantes. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile)

Son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. Suspicion à l'égard des personnes âgées. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Modification des modalités de fonctionnement et de financement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Son amendement n° 18 : suppression ; rejeté. Interrogation sur les modalités et le remboursement de l'emprunt, ainsi que sur la pérennité du dispositif. (texte intégral du JO)