Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 32

Soutient l'amendement n° 92 de M. Paul Natali (prolongation de deux ans de la sortie "en sifflet" pour l'exonération d'impôt au titre de la zone franche de Corse) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 34 (Légalisation de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture)

Soutient l'amendement n° 24 de M. Gérard Longuet (suppression) ; réservé puis rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie)

Ses amendements, sur le même objet, n° 103 et 104  : fixation du taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle des CCI ; adoptés. (texte intégral du JO)