Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 7 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel avant l'article 60

Intervention 13
Intervention 14

Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Intervention 15

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