Interventions de M. Olivier CADIC (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)

Après l’article 16

Après l’article 24

Article 36 (Composition de la commission des sanctions)

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