PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS
première lecture
[30 juin 2020]
Discussion générale:
P. 6099 (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)
P. 6107 (texte intégral du JO)P. 6108 (texte intégral du JO)