Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 et 10 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

P. 10200 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10333 (texte intégral du JO)