Interventions de M. Bernard BUIS (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1166 rectifié bis (Logements mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires existants - Impôt sur le revenu des personnes physiques - Soustraction)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière de 5 ans - Création)

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