PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[5 juillet 2021]
Discussion générale:
P. 6368 (texte intégral du JO)P. 6370 (texte intégral du JO)
P. 6379 (texte intégral du JO)
P. 6379 (texte intégral du JO)
P. 6380 (texte intégral du JO)
P. 6381 (texte intégral du JO)
P. 6382 (texte intégral du JO)
P. 6383 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation)
P. 6383 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration)
P. 6383 (texte intégral du JO)