Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[10 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 3554 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 7 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 5 - Principe de « précaution » - Remplacement par un principe de « prudence responsable »)

P. 3572 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création)

P. 3573 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 3576 (texte intégral du JO)
P. 3577 (texte intégral du JO)
P. 3579 (texte intégral du JO)
P. 3580 (texte intégral du JO)
P. 3585 (texte intégral du JO)
P. 3586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Projets et propositions de loi - Évaluation de leur impact climatique - Mise en place)

P. 3587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 17 (Défenseur de l'environnement - Création)

P. 3588 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

P. 3589 (texte intégral du JO)