PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (13 novembre 2018)]
Troisième partie :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 485 (« Objectif 32 heures » - Expérimentation)
P. 15328 (texte intégral du JO)