Interventions de M. Ian BROSSAT (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1951 (Dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2 - Taux de TVA réduit)

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