Interventions de Mme Nicole BRICQ (jeudi 12 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Article 33 (Création d'un comité de suivi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.