Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 14 février 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE n° 2007-212 (dossier législatif)

Article 9 (Ratification et modification de l'ordonnance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.