Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 19 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 2 (Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004)

• Intervention 5

Art. 4 (Ajustement de la compensation financière des transferts de compétences aux régions)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 6 (Création du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat»)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 23

Art. 18 ter (Validation législative des modalités de prélèvement pour dépassement des quotas laitiers au titre de la campagne de production 2004-2005)

• Intervention 24

Art. 19 (Aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers)

• Intervention 25

Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

• Intervention 26

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