PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)
Art. additionnels après l'art. 2
Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)
Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)
Art. additionnels après l'art. 6
Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)
Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants)
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.