PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)

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