Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

  Débat et discussion générale :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé

Défavorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 2 : compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 3  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA ; et n° 4  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendement n° 2, 3 et 4 précités. (texte intégral du JO)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)