Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13 et 16 novembre 2007)]

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Troisième partie :

Article additionnel avant l'article 9 D

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Amendements du groupe socialiste en cohérence avec les principes de justice sociale et d'efficacité économique. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Marc n° 224 (prise en compte de la valeur réelle des actions dans l'assiette de la contribution patronale) ; et n° 225 (relèvement de 10 % à 28,2 % du taux de la contribution patronale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Cohérence des amendements du groupe socialiste sur l'article 9 E. Non-pertinence des arguments de la majorité fondés sur l'attractivité et la fuite des cerveaux et contredits par les statistiques. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale)