Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE

deuxième lecture

[n° 2007-212 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Évolution de la situation depuis l'examen de cette proposition de loi en première lecture. Confirmation par le groupe socialiste du vote émis au mois d'octobre dernier. (texte intégral du JO)

Article 9 (Ratification et modification de l'ordonnance)

Favorable à l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste vote contre ce texte. (texte intégral du JO)