PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
première lecture
[n° 2006-1537 (10, 11, 12, 19, 20, 23, 24 et 25 octobre 2006)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant le titre Ier
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 209 de M. Yves Coquelle (suspension de l'examen du projet de loi). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable aux amendements identiques n° 81 de M. Roland Courteau et n° 589 de M. Jean Desessard (établissement d'un lien entre l'indépendance énergétique de la France et le caractère public d'EDF et de GDF). (texte intégral du JO)Favorable aux amendements identiques n° 82 de M. Roland Courteau et n° 390 de M. Yves Coquelle (impossibilité de privatiser une entreprise exploitant une installation nucléaire de base). (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 89 de M. Roland Courteau (rapport au Parlement sur les conséquences du changement de statut de GDF). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 104 de M. Roland Courteau (constitution d'une holding dénommée "Énergie de France"). (texte intégral du JO)
Article 3 (art. 7, 16, 16-2 [nouveau] et 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création d'un tarif social de vente du gaz naturel)
Article 3 bis (art. 30-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé)
Article 6 (art. 13, 14, 15 et 15-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Séparation juridique des entreprises chargées de la distribution)
Articles additionnels après l'article 8
Articles additionnels après l'article 9
Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)
Affaiblissement de l'Etat. Avenir du groupe Suez-GDF. Triomphe du marché au détriment de l'intérêt public. (texte intégral du JO)Article 11 (précédemment réservé) (Article 12 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital)