Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 et 28 juin 2006)]

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Discussion générale:

Adaptation de forme et de fond nécessitée par la revalorisation de la loi de règlement. Bilan de la gestion des finances publiques conduite par l'actuelle majorité. Manoeuvres budgétaires et comptables dénoncées par la Cour des comptes. Nécessité de faire référence à la croissance pour établir un budget. Possibilité de désendetter la France en restructurant les dépenses publiques. Favorable à l'établissement d'un code de responsabilité budgétaire interdisant de financer les dépenses de fonctionnement par le déficit. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Rappel de son intervention lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 sur une fiscalité au service de l'environnement. Avantages de l'utilisation de la fiscalité. Difficultés du premier plan national d'allocations de quotas pour 2005-2007. Mise en évidence par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, du poids des dépenses fiscales afférentes à la mission "Ecologie". Interrogation sur l'absence de traduction par le Gouvernement de l'engagement de la France dans la lutte pour la préservation de la planète soutenue par le Président de la République. (texte intégral du JO)
Multitudes de mesures dérogatoires prises par le Gouvernement sans véritable politique fiscale. (texte intégral du JO)