Interventions de M. Daniel BREUILLER (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° II-968 (BPI France - Soutien conditionné au bilan carbone et au plan de transition des entreprises)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° II-962 rectifié bis et sous-amendements n° II-1287, n° II-1288 et n° II-1286 (Aides publiques aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants - Condition)

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-963 (Impact néfaste sur le climat ou la biodiversité - Mise en place d'un plan de réduction et de sortie des dépenses)

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