Interventions de M. Daniel BREUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (12 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)