Interventions de M. Robert BRET (mercredi 19 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME n° 2008-134 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

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