PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)
Art. 26 (Art. L. 322-4-8 du code du travail - Contrat initiative-emploi)
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Interventions de M. Robert BRET (mardi 2 novembre 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.