Interventions de M. Robert BRET (jeudi 17 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 50

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 4
• Intervention 5

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

• Intervention 8

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 53

• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 54

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Division et art. additionnels après l'art. 56

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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