Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]

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Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Soutient l'amendement n° 54 de M. Michel Billout (maîtrise des investissements par la création d'un pôle public de financement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. 5-1 (nouveau) du code du travail maritime - Dispositions applicables aux personnes employées à bord des navires utilisés pour des services de remorquage portuaire)

Souhaite l'extension du champ d'application de cet article à l'ensemble des métiers de la marine marchande. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 18

Soutient l'amendement n° 58 de M. Michel Billout (obligation d'immatriculation au premier registre pour les armateurs maritimes exerçant en Méditerranée) ; rejeté. (texte intégral du JO)