Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (2 février 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)

Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)

Soutient l'amendement n° 37 de Mme Hélène Luc (autorisation pour les militaires de se syndiquer) ; rejeté. Interdiction contestable sur le plan constitutionnel et sur celui de la jurisprudence européenne. Soutient les amendements de Mme Hélène Luc n° 38 (repli) et n° 39 (participation des militaires à la vie associative) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :