PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES
première lecture
[12 octobre 2021]
Discussion générale:
P. 9026 (texte intégral du JO)P. 9036 (texte intégral du JO)
P. 9037 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 9048 (texte intégral du JO)P. 9049 (texte intégral du JO)