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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 56 rectifié (Article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Agents de la police municipale - Ajout)
P. 1838 (texte intégral du JO)Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)
P. 1842 (texte intégral du JO)
