PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

deuxième lecture

[n° 2005-881 (21 juin 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail du Parlement. Enrichissement et amélioration du texte. Avec le groupe UC-UDF, votera le projet de loi organique. (texte intégral du JO)