Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 et 7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Habilitation à simplifier les conditions de publication et d'entrée en vigueur des textes)

Soutient l'amendement n° 82 de M. Philippe Nogrix (fixation d'un délai pour l'adoption des décrets d'application et association des rapporteurs à la rédaction de ces décrets) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale)

Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 65 (insertion des remises des majorations de retard dans le champ de l'harmonisation des dispositifs d'allègement de cotisations sociales) ; et n° 66 (insertion des règles de taxation d'office dans le champ de l'harmonisation des dispositifs d'allègement de cotisations sociales) ; retirés. (texte intégral du JO)