PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION ET À LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS DANS LE PACIFIQUE OCCIDENTAL ET CENTRAL (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES)

première lecture

[n° 2005-252 (3 février 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)