Interventions de Mme Toine BOURRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 9 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1304 rectifié octies (Maire - Pouvoir de police)

P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1307 rectifié octies (Plan d'exposition au bruit (PEB) - Permis de construire)

P. 6608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1306 rectifié octies (Code de l'urbanisme - Amendes - Augmentation)

P. 6608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1384 rectifié octies (Urbanisme - Maire - Pouvoir de police)

P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 174 rectifié bis et n° 599 rectifié quinquies (Partie du territoire classée en sites patrimoniaux remarquables (SPR)- Loi solidarité et renouvellement (SRU) - Non application)

P. 6828 (texte intégral du JO)
P. 6829 (texte intégral du JO)