Interventions de M. Joël BOURDIN (mardi 5 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l'article 41

Intervention 15

Articles additionnels après l'article 41 bis

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)