Interventions de M. Joël BOURDIN (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. additionnels après l'art. 33

Art. additionnels après l'art. 34

Art. 36 (Art. 31 du code général des impôts - Majoration de la déduction forfaitaire pour les logements locatifs situés en ZRR acquis dans le cadre du dispositif d'amortissement fiscal de la loi urbanisme et habitat)

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