Interventions de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (10, 13 et 14 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 956 rectifié bis, n° 693 rectifié bis et n° 958 rectifié bis (Embauche - Exonération des cotisations patronales - Extension aux secteurs des travaux agricoles et du paysage)

P. 8477 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

P. 8754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)

P. 8857 (texte intégral du JO)