Interventions de M. Jean-Pierre BOSINO (jeudi 4 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI FAVORISANT L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (dossier législatif)

Article 1er (Abrogation du dispositif Pinel)

Article 2 (Relèvement des plafonds de ressources pour accéder au logement social)

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