Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

commission mixte paritaire

[n° 2004-192 (29 janvier 2004)]

Discussion générale - commune avec celle du complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française:

Regrette l'absence de débat réel au Sénat. Examen formel des articles et des amendements. Souci de convenance personnelle à l'égard du chef du gouvernement de la Polynésie plutôt que de développement économique et social du territoire. Inconstitutionnalité de l'article 158 : négation du respect du pluralisme à l'occasion des référendums. Opposition du groupe CRC aux conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)