Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (mardi 19 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ n° 2018-133 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (Champ d'application des dispositions)

Intervention 3

Article 5 (Définition des opérateurs économiques essentiels)

Intervention 4

Article 7 (Obligation de signalement des incidents)

Intervention 5

Article 8 (Modalités de contrôle)

Intervention 6

Article 18 (art. L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6 (nouveau)et L. 313-7 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Encadrement de la vente d'armes, d'éléments d'armes et de munitions)

Intervention 7
Intervention 8

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