Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (jeudi 2 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Article 11 A (Renforcement des compétences du conseil supérieur)

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