PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

Discussion générale:

Ajustement nécessaire du dispositif de la réserve militaire après cinq années d'exercice. Avancées intéressantes de ce texte. Interrogations sur la modification de la structure de la réserve militaire, l'absence de position statutaire concrète des réservistes, les relations entre employeurs et réservistes, et l'attractivité des réserves. Proposition des associations de réservistes de créer un centre français de promotion des réserves. Protection sociale du réserviste : renforcement nécessaire de la diffusion de l'information ; difficulté pour les réservistes de trouver des produits d'assurance adaptés. Question de la protection des réservistes à l'échelon de l'Europe et de la Suisse. Le groupe socialiste est favorable à ce texte. Nécessité d'un débat sur le service civil ou militaire obligatoire. (texte intégral du JO)