PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 55 bis B

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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