Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis B (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un budget carbone relatif au transport international)

P. 11430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum)

P. 11431 (texte intégral du JO)