PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1907 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Thaïlande)
Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1994 (Remise d'un rapport du Gouvernement sur la révision du dispositif de l'indemnité de résidence)
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