PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

Art. 7 (Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Art. additionnel après l'art. 8 bis

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 9 ou après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 11 (Art. 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique)

Art. 11 bis (Art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise de l'énergie)

Art. 11 ter (Art. L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux)

Art. 11 quater (Art. L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux)

Art. additionnels après l'art. 11 sexies

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnels après l'art. 14

Art. additionnels après l'art. 30

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